REGLEMENT INTERIEUR DE L'AUTO-ECOLE LA PLEIADE
Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement. Il est applicable par l’ensemble des élèves.
Article 1 : L'auto-école LA PLEIADE applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 01/07/2014.
Article 2 : Tout candidat reçoit le jour de son inscription, un exemplaire du présent règlement. Il doit l’accepter et s’engager à le respecter en apposant sa signature précédée par la mention lu et approuvé.
Article 3 : L’établissement s’engage à faire les démarches administratives pour le compte du candidat et mettre à sa disposition tous les supports pédagogiques nécessaires à la formation proposée.
Article 4 : Le candidat s’engage à communiquer à l’établissement les documents exigés par l’administration pour la constitution de son dossier, à respecter les directives pédagogiques de l’établissement et veille au respect des points suivants :
- Tout élève est tenu de respecter les consignes de sécurité. Le comportement des élèves doit tenir compte du devoir de tolérance et de respect d’autrui (personnel de l’établissement et autres candidats), respect du matériel, respect des locaux (propreté, dégradation).
- Il est demandé aux élèves de ne pas parler pendant les cours.
Article 5 : L’accès aux salles de cours n’est autorisé que pour les candidats inscrits, dont le dossier est complet et le solde est à jour.
Article 6 : Les séances de formation théorique pourront être encadrées par un formateur (si 4 ou plus d’élèves inscrit).
- Les élèves doivent se présenter à l’auto-école pour toute leçon de conduite.
Article 7 : Toute leçon de conduite réservée est considérée comme due. En cas d’empêchement, l’élève doit impérativement informer l’établissement au moins 48 heures ouvrables à l’avance, par téléphone, email ou directement à l’accueil.
À défaut de respect de ce délai, la leçon sera facturée en totalité, sauf en cas de force majeure dûment justifiée par un document officiel (certificat médical, convocation administrative, etc.) transmis dans un délai de 48 heures suivant l’absence.
Les absences répétées, même justifiées, peuvent faire l’objet d’un réexamen du planning de formation, voire d’une suspension temporaire ou définitive de la formation, après mise en demeure.
L’AUTO ECOLE LA PLEIADE en cas de force majeur (Maladie, accident, examen de conduite …) se verra reporter ou rembourser la leçon de conduite.
Article 8 : L’établissement se réserve la possibilité d’annuler un ou plusieurs rendez-vous sans préavis, notamment dans tous les cas où la sécurité ne pourrait être assurée.
Article 9 : Toute prestation unitaire est réglée à la réservation. Aucune présentation à l’examen pratique ne sera faite si le solde du compte n’est pas réglé.
Article 10 : Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment du cursus de formation pour un des motifs suivants :
- Attitude empêchant la réalisation du travail de formation ;
- Non-respect du présent règlement intérieur ;
- Non-paiement.
PUBLICITE DU REGLEMENT
Le présent règlement est consultable dans les locaux de la formation. Un exemplaire est également remis à chaque élève avec le contrat de formation, il est signé concomitamment à celui-ci.
Je soussigné : ................................................................................. déclare avoir pris connaissance du présent règlement intérieur et y adhérer.
Fait à ........................................., le ........................ en 2 exemplaires, un remis au candidat, un autre restant à l'établissement.
Signature du candidat précédée de la mention « lu et approuvé »
Nous sommes heureux de vous accueillir parmi nos élèves et vous souhaitons une bonne réussite.